Josiane Mouttet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Josiane Serre Josiane Mouttet-Serre
De: Mouttet (Josiane), épouse Serre
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:
Mme Roux
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
JORFTEXT000000378170(source JORF)
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Mouttet (Josiane), épouse Serre
en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure
Objet:
de passation des comptes
JORFTEXT000000378170(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999
De: Mouttet (Josiane)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de La Mure
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
suppleant
JORFTEXT000000563777(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.